Le droit Immobilier comme cœur de compétence

Le Droit de l’immobilier est le cœur de compétence de Maître Antoine SILLARD avec une prédilection pour le droit de la construction.À ces compétences principales s’ajoutent des compétences annexes et celles exercées en partenariat.

Le Droit de l’immobilier est le coeur de compétence de Maître Antoine SILLARD avec une prédilection pour le droit de la construction.

À ces compétences principales s’ajoutent des compétences annexes qui sont maîtrisées de par une expérience dans le domaine, soit parceque ces matières comportent un socle de connaissances commun avec celles exercées à titre principal, soient parce qu’elles présentent une complémentarité avec celles-ci.

Par ailleurs, Maître Antoine Sillarda su développer des partenariats avec d’autres confrères exerçant dans des domaines voisins. L’intervention de ces partenaires pourra dans certains cas être conjointe permettant ainsi la gestion de dossiers pluridisciplinaires mais également un accompagnement global du client.

Droit de la construction/Assurance construction

Défense des maîtres d’ouvrage, acquéreurs selon contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), constructeurs, maîtres d’oeuvre et assureurs dans l’ensemble du contentieux de la construction :
. Sinistre Construction avant et après réception/livraison (désordres, malfaçons et non-conformités…)
. Assurances Construction (Dommages-Ouvrage, Garantie Décennale, Tout Risques Chantier)
. Contrats de construction (rédaction, règlement de solde de marché, retards, garanties de paiement, sous-traitance…)
. Atteintes aux tiers (dommages subis par voisinage suite à opération de construction)
Cette défense se fait tant devant le juge qu’au stade de l’expertise.

Droit de la copropriété

Défense des copropriétaires, syndicats de copropriété et syndics dans l’ensemble du contentieux de la copropriété :

. Annulation ou défense des délibérations votées en assemblées générales,

. Contentieux avec syndic, carence de syndic, désignation d’un administrateur provisoire,

. Récupération de charges ou contestations des appels de fonds,

. Atteintes au parties communes et sinistres construction en copropriété

Droit des baux

Défense des propriétaires, locataires et agents immobiliers dans le contentieux locatif :

. Récupération des loyers et charges impayés, expulsions, dégradations, logement indécent,

. Renouvellement, congés,

. Contrat d’agence

Droit des biens

Défense des propriétaires dans l’ensemble du contentieux relatif à leurs biens :

. Atteinte à la propriété,
. Ventes, Promesses, Compromis,Vices Cachés et Apparents,
. Mitoyenneté,
. Servitudes, vues, écoulement des eaux,
. Lotissement,
. Arrêtés de périls

Conflit de voisinage

Il ne s’agit pas en tant que tel d’une matière mais d’une approche transversale permettant de défendre au mieux un propriétaire victime de son voisinage en mettant en oeuvre les dispositions relevant des compétences évoquées ci-avant (servitudes, vues, plantations, lotissements…).

Compétences annexes

Responsabilité Civile

La maîtrise du droit de la construction exige au préalable une connaissance du droit des obligations qui régit la responsabilité contractuelle mais également la responsabilité délictuelle.

Aussi, sous réserve de contentieux spécifiques, Maître Antoine SILLARD intervient sur des dossiers relatifs à la responsabilité civile.

Droit des assurances

Défense des assureurs et assurés dans l’ensemble du contentieux lié au droit des assurances:

. Assurance construction,

. Assurance CAT NAT,

. Assurance Multirisque

Compétences en partenariat

. Droit de l’urbanisme – Maître Maxime Martinez

. Droit Administratif – Maître Maxime Martinez

. Droit Pénal – Maître Maxime Martinez

. Droit de la route – Maître Maxime Martinez

. Droit Commercial et économique – Maître Aurélien Lacince,

. Droit des contrats – Maître Aurélien Lacince,

. Droit des sociétés, fusions, acquisitions- Maître Aurélien Lacince,

. Droit Fiscal – Maître Aurélien Lacince,

. Droit des entreprises en difficulté – procédures collectives- Maître Aurélien Lacince,

. Droit du Travail – Maître Aurélien Lacince,

. Droit Immobilier – Maître Aurélien Lacince

. Droit du sport et des établissements sportifs – Maître Aurélien Lacince